Politique de confidentialité

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires au traitement correct d’une commande particulière.

Vous avez le droit de savoir si L&F DIFFERENT COMMERCE SL traite vos données personnelles. Vous pouvez donc exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, ainsi que vos droits d’opposition et de limitation du traitement, auprès de L&F DIFFERENT COMMERCE SL à l’adresse [email protected], en joignant une copie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent.

De même, et notamment si vous estimez ne pas avoir obtenu pleine satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, l’Agence espagnole de protection des données, C/ Jorge Juan, 6 – 28001 Madrid.

INFORMATIONS FOURNIES CONFORMÉMENT À LA LOI 34/2002 DU 11 JUILLET RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), les informations suivantes concernant le prestataire de services de la société de l’information sont communiquées de manière expresse, précise et sans équivoque aux destinataires du service comme aux autorités compétentes :

NOM COMMERCIAL : Innocar-Parts

DÉNOMINATION SOCIALE : L&F Different Commerce S.L

NIF (CIF) : B98882699

ACTIVITÉ : Vente de produits liés aux véhicules à moteur.

TÉL. 96 198 18 24 / 687 07 60 70

E-MAIL : [email protected]

SITE WEB : https://www.innocar-parts.com

INFORMATIONS FOURNIES CONFORMÉMENT À LA LOI ORGANIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 1. PRINCIPE D’INFORMATION

1. PRINCIPE D’INFORMATION

Conformément à l’article 5 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après, LOPD), nous vous informons de manière expresse, précise et sans équivoque que les données que vous fournissez au moyen des formulaires prévus à cet effet sur notre site web ou par tout autre canal de collecte, ainsi que celles générées au cours de votre relation avec notre entité, feront l’objet d’un traitement dans les fichiers placés sous la responsabilité d’INNOCAR-PARTS et dûment déclarés au Registre général de l’Agence espagnole de protection des données, afin de maintenir et d’exécuter la relation entre le destinataire du service et notre entité et de fournir les services qui en découlent.

De même, conformément à la LOPD précitée et à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), nous vous informons que vos données pourront être utilisées pour vous adresser des communications commerciales et de courtoisie liées à notre entité, par téléphone, courrier postal ordinaire, fax, e-mail ou moyens de communication électronique équivalents.

Nous vous informons également que vos données seront communiquées chaque fois que cela sera nécessaire au développement, à l’exécution et au contrôle de la relation entre le destinataire du service et notre entité, ou lorsque cette communication sera autorisée par une norme ayant force de loi, notamment dans l’un des cas suivants : a) le traitement ou la communication vise à satisfaire un intérêt légitime du responsable du traitement ou du cessionnaire protégé par ladite norme ; b) le traitement ou la communication des données est nécessaire pour que le responsable du traitement s’acquitte d’une obligation imposée par cette norme.

Nous utilisons les données de nos clients et utilisateurs afin de mener des actions de marketing, de publicité personnalisée et de remarketing sur des plateformes publicitaires tierces.

Ces traitements peuvent inclure la création d’audiences personnalisées au moyen de l’utilisation chiffrée ou anonymisée de données d’identification, telles que l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, afin d’afficher des annonces relatives à nos produits, services, promotions et contenus.

Les données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données et uniquement lorsqu’il existe une base juridique valable, telle que le consentement de l’utilisateur ou un intérêt légitime dûment mis en balance.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins publicitaires en nous contactant par les canaux mis à sa disposition.

2. PRINCIPE DU CONSENTEMENT

Le consentement au traitement de vos données aux fins décrites dans la section précédente sera réputé donné lorsque vous cochez la case prévue à cet effet sur notre site web.

3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES DEMANDÉES

Tous les champs figurant dans les formulaires prévus à cet effet sur notre site web doivent obligatoirement être remplis (dans le cas contraire, les champs obligatoires seront signalés par un astérisque).

Le refus de fournir vos données rendrait impossible le maintien et l’exécution de la relation du destinataire du service avec notre entité, ces données étant nécessaires à la prestation des services qui en découlent.

4. PRINCIPE DE QUALITÉ DES DONNÉES

Le destinataire du service est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, INNOCAR-PARTS agissant de bonne foi en sa seule qualité de prestataire du service.

Si le destinataire du service fournit des données fausses ou appartenant à des tiers sans leur consentement, il répondra personnellement envers INNOCAR-PARTS, les personnes concernées ou intéressées, l’Agence espagnole de protection des données et, le cas échéant, les autorités régionales de protection des données, des responsabilités découlant de cette situation.

INNOCAR-PARTS ne recueille pas de données concernant des personnes âgées de moins de quatorze ans par l’intermédiaire de son site web. Si une personne de moins de quatorze ans fournit ses données au moyen des formulaires disponibles sur notre site ou par tout autre canal de collecte, celles-ci seront immédiatement détruites dès que nous aurons connaissance de cette situation.

Afin de respecter l’article 4.3 de la LOPD, le destinataire du service s’engage à communiquer à INNOCAR-PARTS toute modification de ses données afin qu’elles correspondent avec exactitude à sa situation actuelle à tout moment.

5. PRINCIPE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES

INNOCAR-PARTS s’engage à respecter son obligation de confidentialité concernant les données à caractère personnel et son devoir de conservation. Elle adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent d’une action humaine ou du milieu physique ou naturel, conformément au titre VIII du décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel.

6. EXERCICE DES DROITS

Conformément à la LOPD et au décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant son règlement d’application, le destinataire du service peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition auprès du responsable du fichier ou du traitement, en joignant une photocopie de sa pièce d’identité.

7. RESPONSABLE DU FICHIER OU DU TRAITEMENT

Le responsable du fichier ou du traitement est INNOCAR-PARTS (L&F DIfferent Commerce S.L), dont l’adresse aux fins de notification est Avda dels Fusters 9, Riba Roja (Valencia), ou [email protected], téléphone 961981824 et 687076070.